POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Soucieuse du droit des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec tous les Utilisateurs du site et tout particulièrement avec ses Clients, la Société Sellerie de Chartreuse a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Cette politique est élaborée en conformité avec la législation entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles issue du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), dans le respect des prescriptions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique de confidentialité s’applique au site .http://www.sellerie-de-chartreuse.com/

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs, simples Visiteurs ou Clients du site :

  • la manière dont sont collectées puis traitées leurs Données à caractère personnel. A ce titre, doivent être considérées comme Données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur, en l’occurrence le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation, ou même l’adresse IP,

 

  • les droits des Utilisateurs concernant ces Données à caractère personnel collectées et traitées,

 

  • le destinataire, la finalité et le stockage de ces Données.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TAITEMENT DES DONNEES

Conformément à la loi, la collecte et le traitement des Données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence : les Données ne peuvent être collectées puis traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des Données. Ainsi, à chaque fois que des Données à caractère personnel sont collectées, l’Utilisateur en est informé ainsi que de la finalité de la collecte,

 

  • limite des finalités : la collecte et le traitement des Données sont exécutés afin de répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions générales d’utilisation du site (CGU), disponibles sur le site, et dont la finalité est la vente de produits proposés en ligne par la Société Sellerie de Chartreuse à des Utilisateurs Clients identifiés,

 

  • limite de la collecte et du traitement : seules les Données nécessaires à la bonne exécution de l’objectif de vente en ligne poursuivi par le site sont collectées,

 

  • conservation des Données : elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, l’Utilisateur en étant informé. Au-delà, les Données sont anonymisées et peuvent être conservées à seule fin de statistique,

 

  • intégrité et confidentialité des Données : le Responsable du traitement des Données s’engage à les garantir.

 

Afin d’être licites au regard de la loi, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs du site respectent les conditions suivantes :

  • l’Utilisateur a expressément consenti au traitement,

 

  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat de vente en ligne,

 

  • le traitement répond à une obligation légale,

 

  • le traitement et la collecte des Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE DE SELLERIE DE CHARTREUSE

 

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES – MODE DE COLLECTE

Les Données à caractère personnel, collectées sur le site de Sellerie de Chartreuse sont les suivantes :

 

Nom / Prénom / Mensurations /Adresse mail / Adresse postale / Numéro de téléphone / Coordonnées bancaires.

Elles sont collectées lorsque l’Utilisateur, qui souhaite devenir Client, achète un ou plusieurs produits disponibles dans le catalogue du site ou réalisés sur mesure.

 

Lors du paiement en ligne, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture est conservée dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site.

Le Responsable du traitement conserve dans les systèmes informatiques du site, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des Données collectées pour une durée de cinq (5) ans.

La collecte et le traitement de ces Données répondent à la finalité principale de permettre à l’Utilisateur du site devenu Client d’être satisfait par le ou les produits vus et choisis en ligne, et/ou d’obtenir, après échanges avec la créatrice artisane Caroline PIERRIER, le ou les produits sur mesure.

 

TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Pour la bonne exécution du contrat de vente, les Données peuvent être transmises à la société WIX, plateforme en ligne, éditrice du site, ayant permis la création du site et assurant le paiement Paypal des produits par les Clients.

Ces Données peuvent également être transmises à des personnes tierces (réseaux sociaux, partenaires publicitaires) dans le cadre des cookies que l’Utilisateur internaute peut rencontrer au cours de sa navigation sur le site de sellerie de Chartreuse. Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, cliquez sur le bouton Cookies dans le bandeau en bas du site.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site sellerie de chartreuse est hébergé par WIX.

L’hébergeur peut être contacté via les coordonnées suivantes :

  • adresse du siège : Tel Aviv

  • numéro de téléphone : +1 415-639-9034

  • adresse du site internet : Wix.com Inc

Les Données collectées et traitées par le site de Partum Pellis sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Partum Pellis étant une entreprise en nom personnel, créée et développée par l’artisane de cuir Caroline PIERRIER, cette dernière assume les fonctions de Responsable du traitement et de Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour le sigle anglo-saxon plus connu de Data Protection Officer).

En tant que Responsable du traitement des Données à caractère personnel, elle est en charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de ces Données.

Elle s’engage à protéger ces Données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données sont collectées.

Elle s’engage en outre à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données ; à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Elle s’engage enfin à informer l’Utilisateur, par tout moyen, dans l’hypothèse où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ces Données à caractère personnel est compromise.

Elle est joignable à l’adresse mail atelier-selleriedechartreuse@gmail.com.

 

En tant que DPO, elle s’engage à assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Elle peut être contactée à l’adresse mail dpo-selleriedechartreuse@gmail.com.

 

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur possède des droits auprès des organismes, et en particulier du site internet de vente en ligne, qui collecte et utilise ses Données, ci-après énumérés.

Pour que le Responsable du traitement des Données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom, ainsi que son adresse mail et, si cela est pertinent, ses éléments de connexion à son Espace Client lorsqu’il lui adresse son mail.

Le Responsable du traitement est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

 

DROIT D’ETRE INFORME SUR L’UTILISATION DES DONNEES

La rédaction de la politique de confidentialité de la Société et l’énoncé des principes qui s’y rapportent répondent en soi à ce droit à l’information qui détient l’Utilisateur.

 

DROIT DE S’OPPOSER A L’UTILISATION DES DONNEES

Si les Données personnelles de l’Utilisateur apparaissent dans un fichier non obligatoire, il peut s’opposer à leur utilisation par un organisme pour un objectif précis, et ce en exposant les raisons tenant à sa situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle l’Utilisateur ne peut s’opposer sans motif.

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L’EFFACEMENT

En adressant une demande auprès du Responsable de traitement, l’Utilisateur peut :

  • prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données le concernant,

 

  • demander la suppression de son Espace Client personnel.

 

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses Données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Il adresse alors sa demande au Responsable du traitement.

 

DROIT A LA LIMITATION ET A L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des ses Données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur. Il adresse sa demande au Responsable du traitement à l’adresse énoncée supra.

 

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DECISION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCEDE AUTOMATISE

L’Utilisateur dispose de ce droit dans la mesure où la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

DROIT DE DETERMINER LE SORT DES DONNEES APRES LA MORT

L’Utilisateur est en droit, conformément à la loi, d’organiser le devenir de ses Données collectées et traitées s’il décède.

 

DROIT DE SAISIR L’AUTORITE DE CONTROLE COMPETENTE

Dans le cas où le Responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et de lui répondre négativement, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de droits énumérés supra, il est en droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site http://www.sellerie-de-chartreuse.com/ car située en bas de toutes ses pages actives. Sa dernière mise à jour est intervenue le 04nov 2021.

La Société se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui peuvent lui être apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par mail, afin qu’il se rende sur le site pour en prendre connaissance.

 

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Cette politique de confidentialité est régie par la loi française. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation, que la Société et l’Utilisateur, Client ou non, ne peuvent résoudre amiablement dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du différend, est porté devant l’autorité compétente, qui peut être la CNIL ou le juge compétent.