Conditions mises à jour et entrées en vigueur le 13 novembre 2021

 

La Société Sellerie de Chartreuse a pour objectif de vendre en ligne des Produits présentés dans un catalogue ou réalisés sur mesure.

Pour ce faire, elle édite un Site, grâce auquel des personnes privées ou morales, Clientes, achètent des articles proposés et/ou s’en inspirent pour demander un travail à façon. Ce Site est accessible à l’adresse suivante : www.sellerie-de-chartreuse.com

Dès lors, la Société fournit des outils de connexion au Catalogue et à des Formulaires de discussion et/ou pour des commandes spécifiques, ainsi qu’un accès sécurisé à ses Clients lors des achats de Produits.

 

 

 

 

 

Sommaire

  1. OBJET

  1. DEFINITIONS

  1. SITE

3.1. Accès

3.2. Compte

  1. PRODUITS

  1. CONFIDENTIALITE ET RGPD

  1. PAIEMENT

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. RESPONSABILITE

  1. RESILIATION

  1. LITIGES

  1. MENTIONS LEGALES

  1.  

    OBJET

Les Présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Présentes » ou « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site et de régir les rapports entre la Société Sellerie de Chartreuse, d’une part, et les Internautes Visiteurs, Membres du Site et/ou Clients des Produits, d’autre part.

L’accès au Site et la poursuite de la navigation sur celui-ci vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation infra.

A fortiori, en cliquant sur le bouton « Inscription/Login », en achetant des Produits de la Société, les Membres et/ou Clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des Présentes CGU.

Pour refuser les Présentes CGU, il suffit de ne pas naviguer sur ce Site.

Pour résilier l’acceptation, à tout moment, il suffit de le manifester par écrit puis de fermer le Compte Client ouvert si un Compte a été ouvert.

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant tout le durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

A tout moment, la Société peut modifier les Présentes. En cas de modifications substantielles, un message d’information sera diffusé sur le Site, expliquant le contenu de celles-ci et leur date d’entrée en vigueur. En cas d’opposition, le Membre fermera son Compte, comme pour une simple résiliation. S’il poursuit la navigation et/ou l’achat des Produits de Sellerie de Chartreuse il est réputé accepter les conditions mises à jour.

 

 

  1. DEFINITIONS

Dans les Présentes, la Société Partum Pellis entend et utilise les termes tels que définis ci-après :

 

« Annonceur publicitaire » représente une entreprise ou une organisation à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou de marketing visant à promouvoir ses produits et/ou sa marque,

« Client » désigne un Membre qui, pour son propre compte s’inscrit et devient un acheteur des Produits du Site,

« Compte » désigne l’ensemble des outils et moyens informatiques attribué à un Membre après son Inscription,

« Contenu » s’entend d’une somme d’Informations ou de Données produite par un Client et dont il est responsable, pouvant donner lieu à l’établissement d’un profil,

« Contrat de vente » désigne l’accord de volontés concordantes entre la Société et un Client en vue de vendre les Produits de la Société au Client,

« Données ou Informations à caractère personnel » s’entend de toute Information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, en l’occurrence un Membre, Client ou non, directement ou indirectement, par référence à un identifiant se rapportant à lui ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres,

« Formulaire » désigne la fiche avec des champs prédéfinis que l’Internaute ou le Client s’engage à remplir en délivrant des Informations exactes et à jour au moment de son Inscription sur le Site. Certains champs sont obligatoires, d’autres simplement facultatifs,

« Inscription » désigne l’action volontaire d’une personne qui remplit un Formulaire en renseignant des Données présumées exactes et légales afin de devenir Membre,

« Internaute ou Visiteur » désigne de manière générique toute personne qui se contente de visiter le Site, sans s’inscrire (ce qui ferait d’elle un Membre) et a fortiori sans acheter de Produits (ce qui ferait d’elle un Client), en insistant simplement sur sa qualité de surfeur internet. Il a accès au catalogue des Produits en ligne,

« Membre » désigne une personne ayant accès au Site, qui s’inscrit en remplissant un Formulaire d’Informations contenant des Données à caractère personnel, dans l’optique de communiquer avec la Société sur ses Produits et/ou de conclure un Contrat d’achat des Produits du Site,

« Société » ou « Sellerie de Chartreuse » désigne la Société Sellerie de Chartreuse éditeur du site, propriétaire du Site de vente en ligne et cocontractant des Présentes avec l’Internaute et/ou le Client,

« Site » ou « Site web » signifie l’interface d’accueil, de présentation des Produits de la Société, de l’ensemble des fichiers hébergés sur le serveur de ce dernier, consultables grâce à internet.

Cet outil de communication, de transmission, de connexion et de vente digital est géré par la Société qui publie des moyens permettant l’accès au Site via un ordinateur, via un téléphone ou une tablette mobile.

 

 

  1. SITE

3.1. Accès

Le Site est réservé aux Internautes âgés de treize (13) ans ou plus. En s’inscrivant, le Membre déclare et garantit avoir atteint cet âge minimal.

L’accès au site et son utilisation, c’est-à-dire l’achat de Produits, sont réservés à un usage strictement personnel. La Société s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses Contenus (avec les Informations et Données des Clients) à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour devenir Client du Site, l’Internaute doit au préalable s’inscrire en remplissant un Formulaire accessible en ligne. En passant commande d’un ou plusieurs Produits, il devient alors Client.

En complétant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des Présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve. Il garantit par là-même avoir fourni des Informations exactes, véridiques, à jour, pertinentes et complètes concernant son identité et l’ensemble de ses coordonnées (postales, mail et bancaires). S’il n’est pas majeur, il doit également donner les qualités et coordonnées de la personne capable de le représenter.

A tout moment, le Membre peut modifier ses Informations d’inscription sur le Site.

En matière de prévention et/ou de détection de fraudes, à des fins de transparence et d’amélioration de la confiance du Site, la Société peut procéder à des contrôles de Formulaires d’inscription.

Si le Membre fournit des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de suspendre ou de résilier son inscription et son Compte.

Il en est de même si le Membre publie des données contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à caractère raciste dès l’inscription.

Dans toutes ces hypothèses, le Membre manque à ses obligations et la Société ne peut en être tenue pour responsable. Elle ne peut non plus voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des autres Membre, des Clients et des tiers.

 

3.2. Compte

Le Membre est titulaire d’un Compte et s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil.

L’adresse email et le mot de passe choisis lors de l’Inscription permettent d’accéder au service de vente en ligne. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses adresse email et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte, y compris si ces Données sont détenues et utilisées par des tiers par sa faute.

Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant un Formulaire de contact dans une boîte de dialogue disponible sur la Site.

Si la Société dispose de motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou mal utilisée du fait d’une utilisation non-autorisée des moyens d’identification du Membre, elle peut procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l’intégrité de celui-ci et des Données.

Si cela lui apparaît approprié, la Société peut exiger la modification de ces moyens d’identification.

Si le Membre souhaite procéder à la modification de ses moyens d’identification, il doit se rendre sur le Site et modifier ses paramètres dans la rubrique « Mes données personnelles » de son profil.

A l’issue d’une période d’inactivité totale égale ou supérieure à trois (3) ans, la Société se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre.

Toutefois, le Membre a la possibilité de le réactiver dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte est désactivé.

 

 

  1. PRODUITS

L’Internaute non-inscrit n’est pas un Membre et ne peut par conséquence que consulter les Produits mis en ligne sur le Site. Pour les acheter et devenir Client, il doit au préalable s’inscrire et devenir Membre, sous réserve du respect des conditions d’inscription énoncées supra.

Les Produits, créations originales, au catalogue ou sur-mesure pour répondre à une commande spécifique, sont décrits dans les « Conditions générales de vente », document disponible sur le Site au lien « CGV ».

 

 

  1. CONFIDENTIALITE ET RGPD

La Société a élaboré une politique de confidentialité vis-à-vis des Internautes et de ses Membres, Clients ou non, en conformité avec la réglementation applicable en France depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles issue du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, l’Internaute, le Membre et/ou le Client peuvent se reporter sur le Site au lien « Confidentialité ».

En navigant sur le Site, l’Internaute accepte l’usage de cookies par le Site. Pour en savoir plus, L’Internaute, le Membre et/ou le Client peuvent se reporter sur le Site au lien « Cookies ».

En s’inscrivant sur le Site, le Membre accepte que la Société accède aux Informations et Données personnelles fournies, qu’elle les stocke, les traite et les partage, conformément aux conditions de la politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société s’engage à conserver les données collectées et traitées depuis la création du Compte pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact avec Sellerie de Chartreuse ou la dernière connexion au Site http://www.sellerie-de-chartreuse.com/. Au-delà, le Compte du Membre sera alors supprimé, les Données anonymisées et stockées à des fins de statistiques uniquement. Pour acheter de nouveau en ligne les Produits de la Société, le Membre devra créer un nouveau Compte.

Lors de sa navigation sur le Site, le Membre voit apparaître des bannières publicitaires. La Société s’engage à ne pas céder les Données personnelles des Membres aux Annonceurs publicitaires, ni à les partager afin d’éviter l’identification d’un Membre. Ainsi, ces publicités sont diffusées sans ciblage personnel.

 

  1. PAIEMENT

L’accès et l’Inscription au Site, de même que la recherche, la consultation de Produits et des questions spécifiques sur des Produits existant ou sur-mesure sont gratuits.

Le Contrat de vente de Produits de la Société à son Client se formalise par le paiement d’une somme dont les formalités sont décrites dans les « Conditions générales de vente », document disponible sur le Site au lien « CGV ».

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des Contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

Ainsi, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, dessins, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner et entretenir ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la PI.

Le Site et les outils de connexion sont mis à disposition au moyen de logiciels et de bases de données édités par la Société sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle (PI).

L’utilisation du Site ne donne à l’Internaute, au Membre et/ou au Client aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux Contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

Ces éléments étant la propriété pleine et entière de l’éditeur, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de la Société éditrice, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations ni renonciation aux poursuites.

L’acceptation des Présentes CGU vaut reconnaissance par les Internautes, Membres et/ou Clients des droits de propriété intellectuelle de la Société énumérés dans cet Article et l’engagement de les respecter.

 

 

  1. RESPONSABILITE

La Société ne peut être tenue pour responsable du Contenu et de toute autre forme d’Information provenant du Membre ou du Client.

La Société ne saurait garantir que ses Produits seront toujours disponibles et son Site parfaitement opérationnel. L’accès au Site peut par ailleurs être temporairement suspendu pour raison de mises à jour ou de maintenance.

Dans le cadre de la consultation du Site, l’Internaute, le Membre et/ou le Client acceptent sa mise à jour destinée à l’améliorer, le perfectionner et le faire évoluer.

La maintenance ou l’installation de nouvelles fonctionnalités du Site peut engendrer un risque de pertes de Données, sans droit à indemnités. Le Membre, Client ou non, doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ses Données par ses propres moyens.

Du fait des caractéristiques et limites de l’internet, la Société décline sa responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site (saturations de réseaux), de contamination par virus des Données, d’intrusions malveillantes de tiers sur le Site, de détournements des Données des Membres et/ou Clients.

 

 

  1. RESILIATION

La Société, comme le Membre et/ou le Client peuvent mettre fin à tout moment à l’Inscription et résilier le Compte afférant, en informant l’autre partie de son intention par écrit, soit en remplissant un Formulaire destiné à cet effet lorsqu’il s’agit d’un Membre et/ou d’un Client, soit par un courrier (papier ou électronique) avec accusé de réception lorsqu’il s’agit de la Société.

Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation de l’Inscription, le Membre continue d’avoir accès au Site comme simple Internaute mais ne peut plus l’utiliser en tant que Membre.

Toute somme due par la Société ou le Membre et/ou le Client à l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après cette dernière.

 

 

  1. LITIGES

Les Présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Présentes, que la Société et l’Internaute, le Membre et/ou Client ne pourraient pas résoudre amiablement dans un délai de deux (2) mois à partir de la survenance du différend, sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française en vigueur des Présentes CGU prévaut sur toute autre version et/ou interprétation dans une autre langue.

Suite à la fourniture de données inexactes, fausses ou contraires aux bonnes mœurs, la réputation de la Société peut être atteinte. Dès lors, Partum Pellis se réserve le droit de mener toute action devant la justice pour faire cesser l’atteinte et demander des dommages et intérêts.

 

 

  1. MENTIONS LEGALES

Le Site internet http://www.sellerie-de-chartreuse.com/ est édité par la Société Sellerie de Chartreuse, société en nom personnel de Caroline PIERRIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry le 17 septembre 2015, sous le numéro 539 522 813, dont le siège social est sis 255, chemin du Besset à Merlas (38620).

Le Site est hébergé par 

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